Déclaration préalable n° 0953512400064 à Louvres pour 312 m² de locaux, 8 rue du Noyer à La Malice
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier DP n° 0953512400064
Demandeur
STO24 FRA N 030
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 décembre 2024 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0953512400064 porte sur un projet situé 8 rue du Noyer à La Malice. Le projet est porté par STO24 FRA N 030.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 312 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 891. La voie, rue du Noyer à La Malice, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2025
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 312 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 312 m² parmi les 4 238 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 238 m² à 4 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 238 m² | 0 m² | 312 m² | 26 m² | 312 m² | -26 m² | 4 212 m² |
| Total | 4 238 m² | 0 m² | 312 m² | 26 m² | 312 m² | -26 m² | 4 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 312 m² | -338 m² | 0 m² |
| Autres activités | 3 900 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 212 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| dont Entrepôt | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² |
| Total locaux | 4 238 m² | 0 m² | 312 m² | 26 m² | 312 m² | -26 m² | 4 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STO24 FRA N 030, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Louvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
STO24 FRA N 030
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834482929
- SIRET
- 83448292900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512400064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Noyer à La Malice à Louvres (95380)
L’autre dossier recensé rue du Noyer à La Malice depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.