Déclaration préalable Locaux N° 0953512400064

Déclaration préalable n° 0953512400064 à Louvres pour 312 m² de locaux, 8 Rue Du Noyer A La Malice

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 0953512400064

Demandeur

STO24 FRA N 030

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2024 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0953512400064 porte sur un projet situé 8 Rue Du Noyer A La Malice. Le projet est porté par STO24 FRA N 030.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 238 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

4 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
05/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 238 m² 0 m² 312 m² 26 m² 312 m² -26 m² 4 212 m²
Total 4 238 m² 0 m² 312 m² 26 m² 312 m² -26 m² 4 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 0 m² 0 m² 26 m² 312 m² -338 m² 0 m²
Autres activités 3 900 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 4 212 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Entrepôt 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m²
Total locaux 4 238 m² 0 m² 312 m² 26 m² 312 m² -26 m² 4 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 030

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834482929
SIRET
83448292900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512400064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Noyer A La Malice, à Louvres (95380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STO24 FRA N 030 et accordée le 5 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953512400064, déposé en mairie de Louvres.

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