Permis de construire n° 0953511900017 à Louvres pour 37 023 m² de locaux, ZAC de la Butte aux Berger
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 0953511900017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953511900017 a été délivré le 20 décembre 2019 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse ZAC de la Butte aux Berger.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 37 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 81 283 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 461, E 462, E 463. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZAC de la Butte aux Berger, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 81 283 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 023 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 35 730 m² d'entrepôt et 1 293 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 023 m² | 37 023 m² |
| Total | 0 m² | 37 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 023 m² | 37 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 37 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 023 m² | 37 023 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 35 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 730 m² | 35 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 023 m² | 37 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953511900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 461, E 462, E 463 à Louvres (95380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZAC de la Butte aux Berger à Louvres (95380)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZAC de la Butte aux Berger depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.