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Permis de construire Logement N° 0953511600004

Permis de construire n° 0953511600004 à Louvres pour 5 257 m² de logement, 8 Et Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Et Rue De Paris, à Louvres (95380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 19 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953511600004, déposé en mairie de Louvres.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 0953511600004

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953511600004, délivré le 19 septembre 2016 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Et Rue De Paris. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 96 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T1, 33 T2, 33 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK117, AK118, AK119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 583 m²

Surface existante avant

2 041 m²

Surface créée

5 257 m²

Variation nette

+3 216 m²

Surface totale après

5 257 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK117 AK118 AK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	590 m²	5 257 m²	590 m²	4 667 m²	5 257 m²
Locaux	1 451 m²	0 m²	1 451 m²	-1 451 m²	0 m²
Total	2 041 m²	5 257 m²	2 041 m²	3 216 m²	5 257 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
Collectifs hors résidence	96
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	33	33	12	-	-	96
18,8 %	34,4 %	34,4 %	12,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 140 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343183331
SIRET: 34318333100044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0953511600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Et Rue De Paris, à Louvres (95380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 19 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 33 T2, 33 T3 et 12 T4, dont 96 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953511600004, déposé en mairie de Louvres.

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