Permis de construire Locaux N° 09530625H0039

Permis de construire n° 09530625H0039 à Herblay-sur-Seine pour 7 050 m² de locaux, 4 Boulevard Du Havre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 09530625H0039

Demandeur

SCI HERBLAY HAVRE-LIBERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530625H0039 a été délivré le 5 juin 2026, pour un projet situé 4 Boulevard Du Havre. Le demandeur déclaré est SCI HERBLAY HAVRE-LIBERATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 922 m² en commerce et activités de service et 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV6, AV10, AV11. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 010 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

7 050 m²

Variation nette

+6 248 m²

Surface totale après

7 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV6 AV10 AV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² -208 m² 0 m²
Locaux 594 m² 7 050 m² 0 m² 594 m² 0 m² 6 456 m² 7 050 m²
Total 802 m² 7 050 m² 0 m² 802 m² 0 m² 6 248 m² 7 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 594 m² 6 922 m² 0 m² 594 m² 0 m² 6 328 m² 6 922 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 594 m² 7 050 m² 0 m² 594 m² 0 m² 6 456 m² 7 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERBLAY HAVRE-LIBERATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897448775
SIRET
89744877500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530625H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Boulevard Du Havre, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HERBLAY HAVRE-LIBERATION et accordé le 5 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530625H0039, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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