Permis de construire n° 09530619H0065 à Herblay-sur-Seine pour 8 399 m² de locaux, 2 Boulevard Du Havre R.d.14
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 novembre 2020
Dossier PC n° 09530619H0065
Demandeur
RETAIL PRODEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09530619H0065 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2020 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Du Havre R.d.14. Le projet est porté par RETAIL PRODEV.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 399 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2, AV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : R.d.14
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Locaux | 713 m² | 8 399 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 7 686 m² | 8 399 m² |
| Total | 963 m² | 8 399 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 7 436 m² | 8 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 713 m² | 8 399 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 7 686 m² | 8 399 m² |
| Total locaux | 713 m² | 8 399 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 7 686 m² | 8 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RETAIL PRODEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820821908
- SIRET
- 82082190800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de RETAIL PRODEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530619H0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |