Permis de construire Locaux N° 09530619H0065

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 8 399 m² de locaux - 2 Boulevard Du Havre R.d.14

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 09530619H0065

Demandeur

RETAIL PRODEV

Cette page présente le permis de construire n° 09530619H0065, délivré le 12 novembre 2020 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Du Havre R.d.14, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RETAIL PRODEV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 399 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2, AV6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 010 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

8 399 m²

Variation nette

+7 436 m²

Surface totale après

8 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV2 AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : R.d.14

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 713 m² 8 399 m² 0 m² 713 m² 0 m² 7 686 m² 8 399 m²
Total 963 m² 8 399 m² 0 m² 963 m² 0 m² 7 436 m² 8 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 713 m² 8 399 m² 0 m² 713 m² 0 m² 7 686 m² 8 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RETAIL PRODEV

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
820821908
SIRET
82082190800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530619H0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Du Havre R.d.14, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RETAIL PRODEV et accordé le 12 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530619H0065, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herblay-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Herblay-sur-Seine