Permis de construire Locaux N° 09530615H0052

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 3 946 m² de locaux - Boulevard Du Havre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 09530615H0052

Demandeur

SOC CIVILE HORIZON 2011

Cette page présente le permis de construire n° 09530615H0052, délivré le 15 mars 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Havre, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE HORIZON 2011. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 212 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en bureaux, 3 739 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW822, AW830, AW682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 212 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

3 946 m²

Variation nette

+3 760 m²

Surface totale après

3 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW822 AW830 AW682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 3 946 m² 0 m² 186 m² 0 m² 3 760 m² 3 946 m²
Total 186 m² 3 946 m² 0 m² 186 m² 0 m² 3 760 m² 3 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 186 m² 207 m² 0 m² 186 m² 0 m² 21 m² 207 m²
Commerce et services 0 m² 3 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 739 m² 3 739 m²
Total locaux 186 m² 3 946 m² 0 m² 186 m² 0 m² 3 760 m² 3 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE HORIZON 2011

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422646158
SIRET
42264615800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARMAIN (95620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530615H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du Havre, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE HORIZON 2011 et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530615H0052, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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