Permis de construire Logement N° 09530626H0014

Permis de construire n° 09530626H0014 à Herblay-sur-Seine pour 111 m² de logement, 76 Rue René Benay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 09530626H0014

Demandeur

AXIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Rue René Benay, le permis de construire n° 09530626H0014 a été délivré le 12 juin 2026 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par AXIMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV898, AV899, AV900. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 440 m²

Surface existante avant

2 776 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

2 887 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV898 AV899 AV900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 776 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 887 m²
Total 2 776 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
602049199
SIRET
60204919900048
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1960

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530626H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76 Rue René Benay, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AXIMO et accordée le 12 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530626H0014, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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