Permis de construire Logement N° 09530626H0014

Permis de construire n° 09530626H0014 à Herblay-sur-Seine pour 111 m² de logement, 76 rue René Benay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 09530626H0014

Demandeur

AXIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09530626H0014 a été délivré le 12 juin 2026 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 76 rue René Benay. Le projet est porté par l'organisme HLM AXIMO.

Ce permis de construire porte sur une opération d'extension sans transformation. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 440 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 900, AV 899, AV 898. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 552 permis de construire et déclarations préalables à Herblay-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 440 m²

Surface existante avant

2 776 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

2 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 900 AV 899 AV 898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 440 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 776 m² à 2 887 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 776 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 887 m²
Total 2 776 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 887 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM AXIMO, basé à Paris-19E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
602049199
SIRET
60204919900048
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1960
Localisation
PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)

Autres dossiers de AXIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530626H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 900, AV 899, AV 898 à Herblay-sur-Seine (95220)

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