Déclaration préalable Logement N° 09530626H0019

Déclaration préalable à Herblay-sur-Seine pour 122 m² de logement - 3 Avenue Des Cailloux Gris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 09530626H0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09530626H0019, accordée le 9 avril 2026 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Des Cailloux Gris, Herblay-sur-Seine (95220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, dont 1 individuel et 1 collectif. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 142 m²
Total 20 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 1
Logements collectifs 1
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530626H0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements (1 individuel, 1 collectif), pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Cailloux Gris, Herblay-sur-Seine (95220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530626H0019, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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