Permis de construire Mixte N° 09530620H0018

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 2 201 m² de logement et locaux - Boulevard Oscar Thevenin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 09530620H0018

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 09530620H0018, délivré le 3 décembre 2020 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Oscar Thevenin, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 13 T3, 2 T4, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 2 051 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

2 201 m²

Variation nette

+2 201 m²

Surface totale après

2 201 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 2 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 201 m² 2 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 13 2 - - 35
2,9 % 54,3 % 37,1 % 5,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500564
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PARIS (75685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530620H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Oscar Thevenin, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 13 T3, 2 T4, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 051 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530620H0018, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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