Permis de construire n° 09530617H0054 à Herblay-sur-Seine pour 1 794 m² de locaux, 1 Rue Alexandre Dumas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 09530617H0054
Demandeur
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Alexandre Dumas, le permis de construire n° 09530617H0054 a été délivré le 17 janvier 2018 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN233, BN235, BN236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 660 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 10 454 m² |
| Total | 8 660 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 10 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 660 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 10 454 m² |
| Total locaux | 8 660 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 10 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503067
- SIRET
- 21950306700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Autres dossiers de COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530617H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |