Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 1 794 m² de locaux - 1 Rue Alexandre Dumas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 09530617H0054
Demandeur
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 09530617H0054, délivré le 17 janvier 2018 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Alexandre Dumas, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN233, BN235, BN236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 660 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 10 454 m² |
| Total | 8 660 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 10 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 660 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 10 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503067
- SIRET
- 21950306700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530617H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |