Permis de construire n° 09530617H0040 à Herblay-sur-Seine pour 245 m² de locaux, Boulevard De Verdun
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 09530617H0040
Demandeur
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2017 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530617H0040 porte sur un projet situé Boulevard De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 245 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 124 m² | 245 m² |
| Total | 121 m² | 245 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 124 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 245 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 124 m² | 245 m² |
| Total locaux | 121 m² | 245 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 124 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503067
- SIRET
- 21950306700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Autres dossiers de COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530617H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |