Permis de construire Locaux N° 0952882280029

Permis de construire n° 0952882280029 à Groslay pour 2 219 m² de locaux, Rue Rene Dubos (Sous Lot I

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 0952882280029

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952882280029 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé Rue Rene Dubos (Sous Lot I. La demande émane de ESSOR LES MONTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 219 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE581. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 615 m²

Surface créée

2 219 m²

Variation nette

+2 219 m²

Surface totale après

2 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²
Total 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²
Total locaux 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910432632
SIRET
91043263200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LONS (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882280029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Rene Dubos (Sous Lot I, à Groslay (95410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESSOR LES MONTS et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952882280029, déposé en mairie de Groslay.

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