Permis de construire Locaux N° 0952882280028

Permis de construire n° 0952882280028 à Groslay pour 2 059 m² de locaux, rue Rene Dubos (Sous Lot I

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 0952882280028

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952882280028 a été délivré le 16 août 2023, pour un projet situé rue Rene Dubos (Sous Lot I. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ESSOR LES MONTS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 059 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 615 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 581. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Dubos (Sous Lot I, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 059 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 615 m²

Surface créée

2 059 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 615 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 059 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 059 m² de commerce et activités de service (dont 2 059 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²
Total 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²
dont Hôtels 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²
Total locaux 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESSOR LES MONTS, une SNC basée à Lons. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910432632
SIRET
91043263200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LONS (64140)

Autres dossiers de ESSOR LES MONTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882280028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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