Permis de construire Logement N° 0952882480006

Permis de construire n° 0952882480006 à Groslay pour 85 m² de logement, 10 rue Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 0952882480006

Demandeur

SCI NICI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952882480006 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé 10 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI NICI.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation sur un terrain de 361 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 772. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 280 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 280 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 72 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m² -102 m² 178 m²
Total 280 m² 13 m² 72 m² 30 m² 72 m² -17 m² 263 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NICI, dont l'adresse déclarée est à Groslay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NICI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818098873
SIRET
81809887300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882480006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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