Permis de construire Locaux N° 0952882380024

Permis de construire n° 0952882380024 à Groslay pour 362 m² de locaux, 8-12 Rue Carnot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 0952882380024

Demandeur

AG 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952882380024, délivré le 8 mars 2024 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8-12 Rue Carnot. La demande émane de AG 26.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1274. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 186 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 49 m² 313 m² 0 m² 313 m² 49 m² 675 m²
Total 626 m² 49 m² 313 m² 0 m² 313 m² 49 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Équipements publics 313 m² 49 m² 313 m² 0 m² 313 m² 49 m² 362 m²
Total locaux 626 m² 49 m² 313 m² 0 m² 313 m² 49 m² 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG 26

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921217170
SIRET
92121717000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMAGNY (95360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882380024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 186 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-12 Rue Carnot, à Groslay (95410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AG 26 et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952882380024, déposé en mairie de Groslay.

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