Permis de construire n° 0952882380024 à Groslay pour 362 m² de locaux, 8-12 Rue Carnot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0952882380024
Demandeur
AG 26
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952882380024, délivré le 8 mars 2024 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8-12 Rue Carnot. La demande émane de AG 26.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 186 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 313 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 1274. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Carnot, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 313 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 313 m² parmi les 626 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 626 m² à 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 49 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 49 m² | 675 m² |
| Total | 626 m² | 49 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 49 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² |
| Équipements publics | 313 m² | 49 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 49 m² | 362 m² |
| Total locaux | 626 m² | 49 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 49 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AG 26, une société civile immobilière (SCI) basée à Montmagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AG 26
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921217170
- SIRET
- 92121717000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTMAGNY (95360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952882380024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 1274 à Groslay (95410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Carnot à Groslay (95410)
L’autre dossier recensé rue Carnot depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.