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Permis de construire Locaux N° 0952882280026

Permis de construire à Groslay pour 2 795 m² de locaux - Rue Rene Dubos (Sous Lot I

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Dubos (Sous Lot I, Groslay (95410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESSOR LES MONTS et accordé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952882280026, instruit par la commune de Groslay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 0952882280026

Demandeur

ESSOR LES MONTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0952882280026, délivré le 16 juin 2023 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Rene Dubos (Sous Lot I, Groslay (95410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSOR LES MONTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 356 m² en commerce et services, 2 439 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 615 m²

Surface créée

2 795 m²

Variation nette

+2 795 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 795 m²	2 795 m²
Total	0 m²	2 795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 795 m²	2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	356 m²	356 m²	356 m²
Entrepôt	2 439 m²	2 439 m²	2 439 m²
Total locaux	2 795 m²	2 795 m²	2 795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 910432632
SIRET: 91043263200016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952882280026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Dubos (Sous Lot I, Groslay (95410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESSOR LES MONTS et accordé le 16 juin 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952882280026, instruit par la commune de Groslay.

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