Permis de construire Locaux N° 0952882380016

Permis de construire n° 0952882380016 à Groslay pour 4 050 m² de locaux, Rue Rene Dubos Zac Des Monts Du Val D'oise - Lot H

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 0952882380016

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952882380016 a été délivré le 15 novembre 2023 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Rene Dubos Zac Des Monts Du Val D'oise - Lot H. La demande émane de ESSOR LES MONTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 042 m² en commerce et activités de service et 3 008 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE627, AE633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 948 m²

Surface créée

4 050 m²

Variation nette

+4 050 m²

Surface totale après

4 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE627 AE633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Monts Du Val D'oise - Lot H

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²
Total 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Autres activités 0 m² 3 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 008 m² 3 008 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 008 m² 3 008 m²
Total locaux 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910432632
SIRET
91043263200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LONS (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882380016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Dubos Zac Des Monts Du Val D'oise - Lot H, à Groslay (95410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESSOR LES MONTS et accordé le 15 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952882380016, déposé en mairie de Groslay.

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