Permis de construire n° 0952882380016 à Groslay pour 4 050 m² de locaux, rue Rene Dubos Zac des Monts du Val d'Oise - Lot H
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 0952882380016
Demandeur
ESSOR LES MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952882380016 a été délivré le 15 novembre 2023 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Rene Dubos Zac des Monts du Val d'Oise - Lot H. La demande émane de la société de promotion immobilière ESSOR LES MONTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 948 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 627, AE 633. Sur la même voie, rue Rene Dubos, la base recense 6 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Monts Du Val D'oise - Lot H
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 948 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 050 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 008 m² d'entrepôt et 1 042 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 050 m² | 4 050 m² |
| Total | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 050 m² | 4 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 050 m² | 4 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESSOR LES MONTS, une SNC basée à Lons. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ESSOR LES MONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 910432632
- SIRET
- 91043263200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LONS (64140)
Autres dossiers de ESSOR LES MONTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952882380016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Dubos à Groslay (95410)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rene Dubos depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.