Permis de construire Locaux N° 0952882380016

Permis de construire n° 0952882380016 à Groslay pour 4 050 m² de locaux, rue Rene Dubos Zac des Monts du Val d'Oise - Lot H

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 0952882380016

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952882380016 a été délivré le 15 novembre 2023 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Rene Dubos Zac des Monts du Val d'Oise - Lot H. La demande émane de la société de promotion immobilière ESSOR LES MONTS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 948 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 627, AE 633. Sur la même voie, rue Rene Dubos, la base recense 6 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 948 m²

Surface créée

4 050 m²

Variation nette

+4 050 m²

Surface totale après

4 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 627 AE 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Monts Du Val D'oise - Lot H

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 948 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 050 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 008 m² d'entrepôt et 1 042 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²
Total 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Autres activités 0 m² 3 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 008 m² 3 008 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 008 m² 3 008 m²
Total locaux 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESSOR LES MONTS, une SNC basée à Lons. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910432632
SIRET
91043263200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LONS (64140)

Autres dossiers de ESSOR LES MONTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882380016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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