Permis de construire n° 0952802100052 à Goussainville pour 296 m² de locaux, 24 Rue J P Timbaud
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 0952802100052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952802100052, délivré le 24 décembre 2021 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue J P Timbaud.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD406. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 689 m² |
| Total | 393 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 393 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 689 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 126 m² |
| dont Entrepôt | 351 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 563 m² |
| Total locaux | 393 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802100052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |