Permis de construire Locaux N° 0952802100060

Permis de construire à Goussainville pour 5 548 m² de locaux - 21 Aven Des Freres Lumiere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 0952802100060

Demandeur

GOUSSAINVILLE LOGISTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0952802100060, délivré le 18 février 2022 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 Aven Des Freres Lumiere, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOUSSAINVILLE LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 724 m² en bureaux, 4 824 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 000 m²

Surface créée

5 548 m²

Variation nette

+5 548 m²

Surface totale après

5 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²
Total 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Entrepôt 0 m² 4 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 824 m² 4 824 m²
Total locaux 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUSSAINVILLE LOGISTIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902013374
SIRET
90201337400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802100060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Aven Des Freres Lumiere, Goussainville (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOUSSAINVILLE LOGISTIQUE et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802100060, instruit par la commune de Goussainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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