Permis de construire Locaux N° 0952802100060

Permis de construire n° 0952802100060 à Goussainville pour 5 548 m² de locaux, 21 Aven Des Freres Lumiere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 0952802100060

Demandeur

GOUSSAINVILLE LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952802100060, délivré le 18 février 2022 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Aven Des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par GOUSSAINVILLE LOGISTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 548 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 000 m²

Surface créée

5 548 m²

Variation nette

+5 548 m²

Surface totale après

5 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²
Total 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²
dont Bureaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 824 m² 4 824 m²
Total locaux 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUSSAINVILLE LOGISTIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902013374
SIRET
90201337400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802100060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Aven Des Freres Lumiere, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOUSSAINVILLE LOGISTIQUE et accordé le 18 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802100060, déposé en mairie de Goussainville.

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