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Déclaration préalable Locaux N° 0952802100354

Déclaration préalable n° 0952802100354 à Goussainville pour 488 m² de locaux, 28 Aven Jacques Anquetil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 28 Aven Jacques Anquetil, à Goussainville (95190).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EGLISE EVANGELIQUE BETHEL SOURCE DE VIE et accordé le 18 février 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 2 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802100354, déposé en mairie de Goussainville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier DP n° 0952802100354

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE BETHEL SOURCE DE VIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 février 2022 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952802100354 porte sur un projet situé 28 Aven Jacques Anquetil. EGLISE EVANGELIQUE BETHEL SOURCE DE VIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 414 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

488 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/07/2022

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²
Total	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²
Total locaux	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE BETHEL SOURCE DE VIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 503485526
SIRET: 50348552600027
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952802100354
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 28 Aven Jacques Anquetil, à Goussainville (95190).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EGLISE EVANGELIQUE BETHEL SOURCE DE VIE et accordé le 18 février 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 2 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802100354, déposé en mairie de Goussainville.

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PC n°0952802100058 Locaux Terminé

23 Rue Robert Moinon

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Extension sans transformation

01 févr. 2022 81 m² SDP KEOLIS CIF

PC n°0952802100060 Locaux Terminé

21 Aven Des Freres Lumiere

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 5 548 m² SDP GOUSSAINVILLE LOGISTIQUE

PC n°0952802100067 Logement Autorisé

37 Rue Eugene Varlin

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 180 m² SDP

DP n°0952802200054 Locaux Terminé

11 Rue Des Primeveres

Goussainville (95190)

Transformation sans extension

18 févr. 2022 61 m² SDP

PC n°0952802100047 Logement Commencé

5 Rue De Louvres

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 147 m² SDP

PC n°0952802100065 Logement Commencé

29 Rue David Tabakoff

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Extension sans transformation

18 mars 2022 24 m² SDP

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