Permis de construire n° 0952802100031 à Goussainville pour 3 400 m² de locaux, 1 Rue Ferdinand De Lesseps
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 0952802100031
Demandeur
SGS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952802100031, délivré le 10 décembre 2021 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Ferdinand De Lesseps. La demande émane de SGS PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 400 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Goussainville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
| Total | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831997531
- SIRET
- 83199753100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |