Permis de construire à Goussainville pour 3 400 m² de locaux - 1 Rue Ferdinand De Lesseps
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 0952802100031
Demandeur
SGS PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 0952802100031, délivré le 10 décembre 2021 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Ferdinand De Lesseps, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SGS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Goussainville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
| Total | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831997531
- SIRET
- 83199753100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |