Permis de construire à Goussainville pour 2 520 m² de logement et locaux - 5 Rue Ferdinand De Lesseps
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 19 février 2019 · Dossier PC n° 0952801800125 · Demandeur : SGS COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0952801800125, délivré le 19 février 2019 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Ferdinand De Lesseps, Goussainville (95190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SGS COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 1 205 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY39.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Goussainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 13 m² | 45 m² |
| Locaux | 1 238 m² | 1 205 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 475 m² |
| Total | 1 270 m² | 1 250 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 1 250 m² | 2 520 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 466 m² | 939 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 437 m² |
| Artisanat | 772 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 1 205 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 475 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801800125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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