Permis de construire n° 0952801700015 à Goussainville pour 50 m² de locaux, 1 Rue Ferdinand De Lesseps
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 0952801700015
Demandeur
SCI FG-CGL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801700015 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé 1 Rue Ferdinand De Lesseps. Le projet est porté par SCI FG-CGL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY15. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 437 m² |
| Total | 387 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 387 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 437 m² |
| Total locaux | 387 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FG-CGL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839945631
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARRIERES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |