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Déclaration préalable Locaux N° 0952801300025

Déclaration préalable n° 0952801300025 à Goussainville pour 2 000 m² de locaux, 8 Rue Ferdinand De Lesseps

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Ferdinand De Lesseps, à Goussainville (95190).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par IREC et accordée le 5 mars 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952801300025, déposé en mairie de Goussainville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier DP n° 0952801300025

Demandeur

IREC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2013 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952801300025 porte sur un projet situé 8 Rue Ferdinand De Lesseps. Le projet est porté par IREC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

11 873 m²

Surface créée

2 000 m²

Surface totale après

11 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 873 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	11 873 m²
Total	11 873 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	11 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	11 873 m²	2 000 m²	2 000 m²	0 m²	11 873 m²
dont Bureaux	974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	974 m²
dont Industrie	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²
dont Entrepôt	10 899 m²	0 m²	2 000 m²	-2 000 m²	8 899 m²
Total locaux	11 873 m²	2 000 m²	2 000 m²	0 m²	11 873 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IREC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431970391
SIRET: 43197039100014
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952801300025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Ferdinand De Lesseps, à Goussainville (95190).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par IREC et accordée le 5 mars 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952801300025, déposé en mairie de Goussainville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Goussainville

PC n°0952801200116 Logement Terminé

38 Avenu De Chantilly

Goussainville (95190)

Extension sans transformation

25 janv. 2013 155 m² SDP

PC n°09528012O0116 Logement Autorisé

38 Av Du Chantilly Ak

Goussainville (95190)

Extension sans transformation

25 janv. 2013 155 m² SDP

PC n°0952801300005 Logement Commencé

39 Rue De Bir Hakeim

Goussainville (95190)

Nouvelle construction

05 mars 2013 148 m² SDP

PC n°0952801200120 Logement Commencé

12 Rue Auguste Blanqui

Goussainville (95190)

Extension sans transformation

13 mars 2013 160 m² SDP

PC n°0952801200124 Logement Commencé

Goussainville (95190)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2013

PC n°0952801300011 Logement Autorisé

7 Rue Simon Bolivar

Goussainville (95190)

Travaux sur construction existante

04 avr. 2013 392 m² terrain

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