Permis de construire Locaux N° 0952801700027

Permis de construire n° 0952801700027 à Goussainville pour 838 m² de locaux, 5 Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 juin 2017

Dossier PC n° 0952801700027

Demandeur

BERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2017 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952801700027 porte sur un projet situé 5 Rue Ferdinand De Lesseps. Le projet est porté par BERI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 2 076 m²
Total 1 238 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 238 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 2 076 m²
dont Bureaux 466 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 038 m²
dont Entrepôt 772 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 038 m²
Total locaux 1 238 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 2 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534775523
SIRET
53477552300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952801700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Ferdinand De Lesseps, à Goussainville (95190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BERI ; la décision est intervenue le 25 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 juin 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952801700027, déposé en mairie de Goussainville.

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