Permis de construire à Goussainville pour 2 076 m² de locaux - 5 Rue Ferdinand De Lesseps
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 25 juin 2017 · Dossier PC n° 0952801700027 · Demandeur : BERI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0952801700027, délivré le 25 juin 2017 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Ferdinand De Lesseps, Goussainville (95190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 572 m² de bureaux, 266 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY39.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Goussainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 076 m² |
| Total | 1 238 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 466 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 038 m² |
| Entrepôts | 772 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 076 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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