Permis de construire à Goussainville pour 981 m² de locaux - 9 Rue Joseph Jacquard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 0952801600063
Demandeur
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
Cette page présente le permis de construire n° 0952801600063, délivré le 22 mars 2017 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Joseph Jacquard, Goussainville (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX27, AX28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
| Total | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490684164
- SIRET
- 49068416400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARNOUVILLE-LES-GONESSE (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801600063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |