Permis de construire Locaux N° 0952772600006

Permis de construire n° 0952772600006 à Gonesse pour 55 m² de locaux, Square Du Nord

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2026

Dossier PC n° 0952772600006

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Square Du Nord, le permis de construire n° 0952772600006 a été délivré le 9 mai 2026 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB356. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2026
2
Autorisation
09/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 80 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 135 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 135 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952772600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mai 2026
Date de dépôt 09/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Square Du Nord, à Gonesse (95500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 9 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952772600006, déposé en mairie de Gonesse.

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