Permis de construire n° 0952772600005 à Gonesse pour 2 436 m² de locaux, Chemin De Gonesse A Villep
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0952772600005
Demandeur
DE COULANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952772600005, délivré le 7 avril 2026 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Gonesse A Villep. DE COULANGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
| Total | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COULANGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 951946805
- SIRET
- 95194680500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952772600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |