Permis de construire Logement N° 09527721G0025

Permis de construire n° 09527721G0025 à Gonesse pour 187 m² de logement, 9 rue de la Gironde

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 09527721G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527721G0025 porte sur un projet situé 9 rue de la Gironde.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 208 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 463 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2022, soit 11 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 341. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gironde, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/09/2024
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 187 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 463 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 208 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 208 m² à 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 187 m² 0 m² 208 m² 0 m² -21 m² 187 m²
Total 208 m² 187 m² 0 m² 208 m² 0 m² -21 m² 187 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 208 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527721G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 27/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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