Le permis de construire n° 09527721G0026, délivré le 11 février 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SCI RAFI.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 112 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 459 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 1187. La voie, avenue Francois Mitterrand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

23/09/2023

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

23/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 112 m² existants et construit 112 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 459 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 112 m² d'habitation.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Total	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 112 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RAFI, dont l'adresse déclarée est à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RAFI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810858910
SIRET: 81085891000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: GONESSE (95500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09527721G0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	23/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Mitterrand à Gonesse (95500)

L’autre dossier recensé avenue Francois Mitterrand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09527716G0002 Logement Terminé

42 avenue Francois Mitterrand

Gonesse (95500)

Nouvelle construction

11/03/2016 131 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonesse

PC n°09527721G0020 Locaux Terminé

7 chemin des Eglantiers

Gonesse (95500)

Extension sans transformation

04 févr. 2022 400 m² SDP ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE

PC n°09527721G0024 Logement Commencé

7 rue Maximilien de Robespierre

Gonesse (95500)

Nouvelle construction

04 févr. 2022 118 m² SDP

PC n°09527721G0025 Logement Terminé

9 rue de la Gironde

Gonesse (95500)

Nouvelle construction

04 févr. 2022 187 m² SDP

PC n°09527721G0018 Locaux Terminé

4 chemin des Eglantiers

Gonesse (95500)

Extension sans transformation

22 févr. 2022 968 m² SDP DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PC n°09527721G0028 Locaux Commencé

7 rue Galande

Gonesse (95500)

Transformation avec extension

11 mars 2022 78 m² SDP

PC n°09527721G0021 Locaux Autorisé

3 rue Frederic Joliot Curie

Gonesse (95500)

Extension sans transformation

16 mars 2022 186 m² SDP SCI MARGON

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