Permis de construire n° 0954281780014 à Montmorency pour 834 m² de locaux, 44 - 50 Avenue Charles De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 0954281780014
Demandeur
ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954281780014 porte sur un projet situé 44 - 50 Avenue Charles De. Le demandeur déclaré est ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC247. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 791 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 625 m² |
| Total | 2 791 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 791 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 625 m² |
| Total locaux | 2 791 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775675424
- SIRET
- 77567542400011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954281780014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |