Permis de construire Locaux N° 09527720G0021

Permis de construire n° 09527720G0021 à Gonesse pour 123 m² de locaux, Rue Nungesser Et Coli

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 09527720G0021

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527720G0021, délivré le 5 octobre 2020 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Nungesser Et Coli. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS1563, ZS1648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 436 m²

Surface existante avant

2 943 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2021

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS1563 ZS1648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 943 m² 123 m² 0 m² 92 m² 0 m² 31 m² 2 974 m²
Total 2 943 m² 123 m² 0 m² 92 m² 0 m² 31 m² 2 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 943 m² 123 m² 0 m² 92 m² 0 m² 31 m² 2 974 m²
Total locaux 2 943 m² 123 m² 0 m² 92 m² 0 m² 31 m² 2 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
BARBERY (60810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527720G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nungesser Et Coli, à Gonesse (95500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527720G0021, déposé en mairie de Gonesse.

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