Permis de construire Locaux N° 09527720G0021

Permis de construire n° 09527720G0021 à Gonesse pour 123 m² de locaux, rue Nungesser et Coli

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 09527720G0021

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527720G0021, délivré le 5 octobre 2020 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Nungesser et Coli. Le dossier a été déposé par LIDL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 436 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 1563, ZS 1648. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nungesser et Coli, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 436 m²

Surface existante avant

2 943 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2021

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 1563 ZS 1648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 436 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 943 m² à 2 974 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 943 m² 123 m² 0 m² 92 m² 0 m² 31 m² 2 974 m²
Total 2 943 m² 123 m² 0 m² 92 m² 0 m² 31 m² 2 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 943 m² 123 m² 0 m² 92 m² 0 m² 31 m² 2 974 m²
Total locaux 2 943 m² 123 m² 0 m² 92 m² 0 m² 31 m² 2 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Barbery. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
BARBERY (60810)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527720G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZS 1563, ZS 1648 à Gonesse (95500)

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