Permis de construire n° 09527721G0002 à Gonesse pour 47 m² de locaux, 7 avenue Pierre Salvi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 09527721G0002
Demandeur
CEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527721G0002 a été délivré le 21 mai 2021 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue Pierre Salvi. CEBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 928 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 93. Sur la même voie, avenue Pierre Salvi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 1 137 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 137 m² à 1 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 0 m² | 47 m² | 17 m² | 47 m² | -17 m² | 1 120 m² |
| Total | 1 137 m² | 0 m² | 47 m² | 17 m² | 47 m² | -17 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 137 m² | 0 m² | 47 m² | 17 m² | 47 m² | -17 m² | 1 120 m² |
| dont Bureaux | 544 m² | 0 m² | 47 m² | 17 m² | 0 m² | 30 m² | 574 m² |
| dont Entrepôt | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 546 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 0 m² | 47 m² | 17 m² | 47 m² | -17 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEBAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gonesse.
Demandeur
CEBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494867500
- SIRET
- 49486750000048
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527721G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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