Permis de construire n° 09527724G0007 à Gonesse pour 4 053 m² de logement, 82-90 Rue de Paris Cd 84
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 09527724G0007
Demandeur
SCCV GONESSE 88 PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527724G0007 a été délivré le 12 juillet 2024 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 82-90 Rue de Paris Cd 84. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GONESSE 88 PARIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements. La répartition par taille compte 38 des 60 logements en T3. 4 053 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 751 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 93, AM 94, AM 162. Sur la même voie, rue de Paris Cd 84, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 751 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 053 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 4 053 m² |
| Total | 0 m² | 4 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 053 m² | 4 053 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 38 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 38 | 12 | - | - | 60 |
| - | 16,7 % | 63,3 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GONESSE 88 PARIS, basée à Guyancourt. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV GONESSE 88 PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 994325611
- SIRET
- 99432561100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527724G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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