Déclaration préalable Locaux N° 09527722G0103

Déclaration préalable n° 09527722G0103 à Gonesse pour 252 m² de locaux, 7 Rue Berthelot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier DP n° 09527722G0103

Demandeur

SCI MEHAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09527722G0103 porte sur un projet situé 7 Rue Berthelot. SCI MEHAYE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 963 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Autres activités 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
dont Bureaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEHAYE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499012144
SIRET
49901214400030
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PARIS 1 (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527722G0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Berthelot, à Gonesse (95500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MEHAYE et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527722G0103, déposé en mairie de Gonesse.

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