Permis de construire Locaux N° 09526821E0025

Permis de construire n° 09526821E0025 à Garges-lès-Gonesse pour 1 095 m² de locaux, 2 Avenue Des Morillons

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 09526821E0025

Demandeur

QUADRI-BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09526821E0025 a été délivré le 10 mars 2022 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Des Morillons. La demande émane de QUADRI-BAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1, AZ2, AZ189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 726 m²

Surface existante avant

13 893 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

13 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1 AZ2 AZ189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 893 m² 905 m² 190 m² 838 m² 190 m² 67 m² 13 960 m²
Total 13 893 m² 905 m² 190 m² 838 m² 190 m² 67 m² 13 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 893 m² 905 m² 190 m² 838 m² 190 m² 67 m² 13 960 m²
dont Bureaux 317 m² 905 m² 190 m² 317 m² 0 m² 778 m² 1 095 m²
dont Entrepôt 13 576 m² 0 m² 0 m² 521 m² 190 m² -711 m² 12 865 m²
Total locaux 13 893 m² 905 m² 190 m² 838 m² 190 m² 67 m² 13 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUADRI-BAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402649990
SIRET
40264999000064
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526821E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Des Morillons, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUADRI-BAT et accordé le 10 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526821E0025, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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