Permis de construire Locaux N° 09526816E0022

Permis de construire n° 09526816E0022 à Garges-lès-Gonesse pour 861 m² de locaux, 12 Avenue Des Morillons

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 09526816E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09526816E0022 porte sur un projet situé 12 Avenue Des Morillons.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 755 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

861 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 0 m² 861 m² 0 m² 861 m² 0 m² 1 600 m²
Total 1 600 m² 0 m² 861 m² 0 m² 861 m² 0 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 739 m² 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 861 m² 1 600 m²
Autres activités 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² -861 m² 0 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
dont Entrepôt 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 0 m²
Total locaux 1 600 m² 0 m² 861 m² 0 m² 861 m² 0 m² 1 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES LES GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09526816E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Des Morillons, à Garges-lès-Gonesse (95140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526816E0022, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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