Permis de construire n° 09526821E0018 à Garges-lès-Gonesse pour 599 m² de locaux, Boulevard De La Muette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 09526821E0018
Demandeur
SELAS PHARMACIE CENTRE COMMERCIAL GARGES LES GONESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09526821E0018 a été délivré le 30 novembre 2021 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard De La Muette. SELAS PHARMACIE CENTRE COMMERCIAL GARGES LES GONESSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS51. Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garges-lès-Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 224 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 224 m² | 599 m² |
| Total | 375 m² | 224 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 224 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 224 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 224 m² | 599 m² |
| Total locaux | 375 m² | 224 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 224 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELAS PHARMACIE CENTRE COMMERCIAL GARGES LES GONESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 883018574
- SIRET
- 88301857400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09526821E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |