Permis de construire Locaux N° 09525218O0033

Permis de construire n° 09525218O0033 à Franconville pour 708 m² de locaux, 1 Rue Philippe Seguin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 09525218O0033

Demandeur

CERCIS REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525218O0033 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé 1 Rue Philippe Seguin. Le dossier a été déposé par CERCIS REAL ESTATE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1609, C1618, C1667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1609 C1618 C1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Entrepôt 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERCIS REAL ESTATE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815178637
SIRET
81517863700014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525218O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Philippe Seguin, à Franconville (95130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CERCIS REAL ESTATE et accordé le 7 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525218O0033, déposé en mairie de Franconville.

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