Déclaration préalable Locaux N° 09525220O0026

Déclaration préalable n° 09525220O0026 à Franconville pour 105 m² de locaux, 9 Rue Philippe Seguin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier DP n° 09525220O0026

Demandeur

SCI YOAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09525220O0026 a été accordée le 23 juin 2020 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Philippe Seguin. SCI YOAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1728. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 956 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YOAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421170333
SIRET
42117033300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525220O0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Philippe Seguin, à Franconville (95130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI YOAN et accordé le 23 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525220O0026, déposé en mairie de Franconville.

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