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Permis de construire Locaux N° 0952412200009

Permis de construire à Fontenay-en-Parisis pour 1 207 m² de locaux - Deviation Rd 47 La Fosse Aux Chiens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Deviation Rd 47 La Fosse Aux Chiens, Fontenay-en-Parisis (95190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERTO I D F EST et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952412200009, instruit par la commune de Fontenay-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 0952412200009

Demandeur

BERTO I D F EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0952412200009, délivré le 30 juin 2023 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Deviation Rd 47 La Fosse Aux Chiens, Fontenay-en-Parisis (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTO I D F EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 576 m² en bureaux, 631 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI210, ZI217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI210 ZI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Aux Chiens

Territoire administratif

Commune: Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	1 207 m²
Total	0 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	576 m²	576 m²	576 m²
Industrie	631 m²	631 m²	631 m²
Total locaux	1 207 m²	1 207 m²	1 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTO I D F EST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444245666
SIRET: 44424566600052
Code APE (NAF): 49.41C - Location de camions avec chauffeur
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952412200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Deviation Rd 47 La Fosse Aux Chiens, Fontenay-en-Parisis (95190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERTO I D F EST et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952412200009, instruit par la commune de Fontenay-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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