Permis de construire Logement N° 0952412300005

Permis de construire n° 0952412300005 à Fontenay-en-Parisis pour 239 m² de logement, 16 Rue Ambroise Jacquin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0952412300005

Demandeur

SCI JOHN WILLIAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Ambroise Jacquin, le permis de construire n° 0952412300005 a été délivré le 20 novembre 2023 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI JOHN WILLIAM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 239 m² 0 m² 1 m² 0 m² 238 m² 305 m²
Total 67 m² 239 m² 0 m² 1 m² 0 m² 238 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOHN WILLIAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822006938
SIRET
82200693800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952412300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Ambroise Jacquin, à Fontenay-en-Parisis (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JOHN WILLIAM et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952412300005, déposé en mairie de Fontenay-en-Parisis.

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