Permis de construire Logement N° 0952412300005

Permis de construire à Fontenay-en-Parisis pour 239 m² de logement - 16 Rue Ambroise Jacquin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0952412300005

Demandeur

SCI JOHN WILLIAM

Cette page présente le permis de construire n° 0952412300005, délivré le 20 novembre 2023 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Ambroise Jacquin, Fontenay-en-Parisis (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOHN WILLIAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 239 m² 0 m² 1 m² 0 m² 238 m² 305 m²
Total 67 m² 239 m² 0 m² 1 m² 0 m² 238 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOHN WILLIAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822006938
SIRET
82200693800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952412300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Ambroise Jacquin, Fontenay-en-Parisis (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOHN WILLIAM et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952412300005, instruit par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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