Permis de construire Logement N° 09524113E0002

Permis de construire n° 09524113E0002 à Fontenay-en-Parisis pour 459 m² de logement, 5 Rue Du Sevy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 09524113E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09524113E0002 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé 5 Rue Du Sevy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA33. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 472 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 443 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Locaux 512 m² 0 m² 0 m² 15 m² 443 m² -458 m² 54 m²
Total 512 m² 16 m² 443 m² 15 m² 443 m² 1 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 2 - - 6
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-EN-PARISIS (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09524113E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Sevy, à Fontenay-en-Parisis (95190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 août 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09524113E0002, déposé en mairie de Fontenay-en-Parisis.

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