Permis de construire n° 09521920S0026 à Ermont pour 5 654 m² de locaux, Avenue Louis Armand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 09521920S0026
Demandeur
PIERVAL SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521920S0026, délivré le 5 février 2021 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Louis Armand. Le dossier a été déposé par PIERVAL SANTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 654 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI396, AI397, AI655. Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 654 m² | 5 654 m² |
| Total | 0 m² | 5 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 654 m² | 5 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 654 m² | 5 654 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 654 m² | 5 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERVAL SANTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 798710299
- SIRET
- 79871029900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Autres dossiers de PIERVAL SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521920S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |