Permis de construire n° 09521920S0036 à Ermont pour 35 m² de locaux, 22 Rue De Soisy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 09521920S0036
Demandeur
SCI CLINIQUE AUCLERT MOLKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521920S0036, délivré le 5 février 2021 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De Soisy. Le demandeur déclaré est SCI CLINIQUE AUCLERT MOLKO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI492, AI658, AI660. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 769 m² |
| Total | 734 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 734 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 769 m² |
| Total locaux | 734 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLINIQUE AUCLERT MOLKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502208036
- SIRET
- 50220803600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de SCI CLINIQUE AUCLERT MOLKO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521920S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |