Déclaration préalable Locaux N° 0141182600572

Déclaration préalable n° 0141182600572 à Caen pour 1 522 m² de locaux, 16 Allée Des Boréales

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 0141182600572

Demandeur

PIERVAL SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0141182600572, accordée le 1 septembre 2026 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 16 Allée Des Boréales. PIERVAL SANTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

1 522 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 350 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 2 350 m²
Total 2 350 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² -1 522 m² 828 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²
Total locaux 2 350 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 2 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERVAL SANTE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
798710299
SIRET
79871029900040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS 09 (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182600572
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Allée Des Boréales, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PIERVAL SANTE et accordée le 1 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182600572, déposé en mairie de Caen.

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