Permis de construire n° 0952192100029 à Ermont pour 285 m² de locaux, 9 avenue Louis Armand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 0952192100029
Demandeur
CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952192100029 porte sur un projet situé 9 avenue Louis Armand. Le dossier a été déposé par CLINIQUE CLAUDE BERNARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 396, AI 397. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Louis Armand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 722 m² à 19 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 722 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 19 007 m² |
| Total | 18 722 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 19 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 722 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 19 007 m² |
| Total locaux | 18 722 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 19 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE CLAUDE BERNARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ermont. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322929415
- SIRET
- 32292941500022
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952192100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 396, AI 397 à Ermont (95120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Armand à Ermont (95120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Louis Armand depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.