Permis de construire n° 09521920S0027 à Ermont pour 125 m² de logement, 2 allée de la Marne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 janvier 2021
Dossier PC n° 09521920S0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521920S0027 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2021, pour un projet situé 2 allée de la Marne.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 402 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 54. La voie, allée de la Marne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 402 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 85 m² à 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 210 m² |
| Total | 85 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521920S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de la Marne à Ermont (95120)
L’autre dossier recensé allée de la Marne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.