Permis de construire n° 09521920S0033 à Ermont pour 118 m² de logement, 61 rue d'Aquilon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 09521920S0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521920S0033 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé 61 rue d'Aquilon.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 67 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 593 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2023, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 570. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 67 m² existants et construit 118 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 593 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 67 m² à 118 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 118 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 51 m² | 118 m² |
| Total | 67 m² | 118 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 51 m² | 118 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521920S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |