Permis de construire n° 09521819U0045 à Éragny pour 100 m² de locaux, 196 Rue De L'ambassadeur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 09521819U0045
Demandeur
SCI PCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 196 Rue De L'ambassadeur, le permis de construire n° 09521819U0045 a été délivré le 13 juillet 2020 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI PCM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR925, AR926, AR919. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 750 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 750 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432208932
- SIRET
- 43220893200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLIERS-ADAM (95840)
Autres dossiers de SCI PCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521819U0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |